Eliane Droit

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Eliane Mary
De: Droit (Eliane, Florestine, Blanche), épouse Mary ; magistrate de l'ordre judiciaire honoraire
présidente du bureau d'aide juridictionnelle au tribunal de grande instance de Bobigny ; 54 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Eliane Droit, épouse Mary
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Clichy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Eliane Droit, épouse Mary
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Clichy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Droit (Eliane, Florestine), épouse Mary
déléguée du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 15 novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-15"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Eliane Droit, épouse Mary
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="1998-01-02"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000387942(source JORF)
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Eliane Droit, épouse Mary
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rocher
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.